CONSTAT FIN DE TRAVAUX

Etabli en présence :

De l'entreprise désignée ci-contre : OnlySun

Et De , concernant les travaux exécutés par l'entreprise citée ci-dessus En relatifs à :
L'Installation DE

Le CLIENT déclare que :

La réception est prononcée sans réserve avec effet à la date du

La réception est prononcée avec réserves mentionnées dans l'état des réserves figurant au verso avec

Effet à la date du

La réception est refusée ou différée (rayer la mention inutile) pour les motifs

Suivants :

Les garanties découlant des articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du Code Civil commencent à courir à compter De la signature du présent procès-verbal, avec ou sans réserve.
La signature du procès-verbal et le règlement des travaux autorisent le Maître d'Ouvrage (ou client) Soussigné à prendre possession de l'ouvrage.
Fait à Le En 2 exemplaires (1 pour chacune des parties) Signature du

Représentant de l'entreprise Signature du Maitre d'Ouvrage (ou client)

Δ